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ACE Comptabilité, fiscalité, audit, droit des affaires au Luxembourg


Volume 13, n° 10, décembre 2018

Droit des Sociétés

  • Les clauses d’inaliénabilité dans les sociétés anonymes, pp. 2-9

Fiscalité

  • The European Implementation of the BEPS project Action 4 and its compatibility with EU law, pp. 10-33

Volume 13, n° 9, novembre 2018

Droit comptable et fiscal

  • Reporting non financier : contribution à un futur durable et inclusif ? pp. 2-7
Comptabilité
  • Le monde merveilleux des « Initial Token Offerings », pp. 8-27

Volume 13, n° 8, octobre 2018

Jursiprudence fiscale

  • PHILIPPE Denis-Emmanuel, NOLLET Amyeric - Retour sur la première application jurisprudentielle de la mesure générale anti-« abus fiscal » en matière d’impôts sur les revenus en Belgique : le Tribunal de Bruges reconnaît un cas d’abus fiscal à propos d’une réduction de capital opérée à la suite de « plus-values internes », pp. 2-12

Comptabilité

  • BURBI David - Le comptable face aux Tokens, auxICOs et autres crypto-actifs : la proposition lituanienne ou un aperçu des difficultés comptables, pp. 13-22

TVA

  • WERSAND Frédéric, CHARPENET Alois, PUTRI LARASATI Anisa- The impact of the introduction of VAT group legislation in Luxembourg, pp. 23-29

Volume 13, n° 7, septembre 2018

Impôt des sociétés

  • PHILIPPE Denis-Emmanuel, NOLLET Aymeric - L’affaire BELGACOM : consécration d’une approche « formaliste » du siège réel ? pp. 2-10

Droit des sociétés

  • REISHC Olivier, HERBORG OLAFSDOTTIR Lara - L’entreprise, le RGPD et le smartphone, pp. 11-15
  • CATHIARD Catherine - Proposal for a Directive on cross-border mobility of companies: A harmonised procedure proposed by the European Commission with many constraints for companies, pp. 16-30

Volume 13, n° 5-6, mai-juin 2018

Comptabilité

  • BURBI David - Le traitement comptable des crypto-monnaies à travers l’initiative japonaise : un exemple à suivre pour l’Union européenne ? pp. 2-9
  • LONGERSTAEY Philippe - La comptabilité face aux biais cognitifs et émotionnels, pp. 10-17

Douane & TVA

  • BELLONY Karine - Entre douane et TVA, point de friction ? pp. 18-25

Droit du travail

  • BERTOLOTTI Audrey, GIROUX Louis-Eudes - Rappel sur la distinction entre mise à disposition illégale de main-d’œuvre et contrat d’entreprise, pp. 28-34

Volume 13, n° 4, avril 2018

Droit des sociétés

  • LHOMMEL Jean-Yves, GUYOT François, RAMAGET Quentin - La dissolution simplifiée – Une simplification limitée ?pp. 2-8

Droit du travail

  • ARELLANO Hugo, GIROUX Louis-Eudes  - Précisions jurisprudentielles sur le détachement, pp. 9-14

Droit fiscal

  • THOMANN Guillaume, GUITTET Bertrand - Le Parquet européen – Vers une meilleure protection des intérêts financiers de l’Union européenne ? Perspectives luxembourgeoises, pp. 15-23

Volume 13, n° 3, mars 2018

Comptabilité

  • LONGERSTAEY Philippe - Comptabilisation des opérations d'affacturage ("factoring"), et d'affacturage inversé ("reverse factoring"), pp. 2-10
  • BURBI David - Le difficile processus de qualification comptable des crypto-monnaies à travers l'exemple du Bitcoin: aperçu des réflexions dans les référentiels IFRS et US GAAP, pp. 11-22

Droit fiscal

  • THOMAS Louis, VASIURENKO Alina, KARG Romain - Depreciation of fixed assets for tax purposes: what if we defer it? pp. 23-27

Volume 13, n° 2, février 2018

Comptabilité

  • FÖRSTER Philippe, MINET Marc - IFRS 9 - Nous y sommes, pp. 2-5

Droit fiscal

  • LÉONARD Johan - Quelques commentaires sur la loi du 15 décembre 2017 concernant le budget des recettes et des dépenses de l'État pour l'exercice 2018, pp. 6-9
  • POULIQUEN Thierry - Les registres de bénéficiaires effectifs: d'une chimère à la réalité, pp. 10-19

Volume 13, n° 1, janvier 2018

Comptabilité

  • LONGERSTAEY Philippe - Incertitudes relatives aux traitements fiscaux - Analyse comparée en droit comptable luxembourgeois et belge, et dans les référentiels U.S. GAAP et IFRS, pp. 2-10

TVA

  • GASPAROTTO Bruno, BOURREL Léa - Réforme majeure du système de TVA en vue? pp. 11-18

Droit fiscal

  • CASTELLANI Flora - La notion d'abus de droit en matière fiscale, pp. 19-24