L’objectif de l'enquête est l'analyse du fonctionnement de la recherche et du développement (R&D) à partir d'une mesure de l'ampleur, des tendances et de l'intensité des ressources consacrées à la R&D.

Les centres de recherche publics, l'université et les autres acteurs du secteur public sont concernés.

Le cadre légal de l’enquête est constitué par le Règlement (CE) N°995/2012 de la Commission du 26 octobre 2012 mettant en oeuvre la décision N°1608/2003/CE du Parlement européen et du Conseil, relative à la production et au développement de statistiques communautaires de la science et de la technologie.