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1.2.2. Cas concret : dans quelle rubrique du formulaire « Compte de profits et pertes abrégé » faudrait-il imputer le compte 781 « Régularisations d’impôts sur la fortune » du PCN ?


Ainsi, concernant le compte du PCN 781 "Régularisations d'impôt sur la fortune", une classification au compte de profits et pertes sous le poste A.11 "Autres impôts ne figurant pas sous le poste ci-dessus" pourrait se justifier. Il ne s'agit en revanche pas là d'une position normative, d'autres classifications pouvant également se justifier en fonction du cas d'espèce.