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1.3.1. Est-ce que les règles d'exclusion sur différents champs dans le compte de profits et pertes abrégé sont bien valables ?


Conformément à l'article 47 de la loi modifiée du 19 décembre 2002, les petites et moyennes entreprises ont la faculté d'établir un compte de profits et pertes abrégé au sein duquel n'apparaît que la "marge brute" appelée "produits bruts" si la marge est positive ou "charges brutes" si la marge est négative.

Au sein du compte de profits et pertes abrégé et pour un même exercice, le solde net de la marge brute apparaîtra soit en produits bruts soit en charges brutes mais jamais dans les deux postes puisqu’il s'agit d'une marge ou d'un résultat s'obtenant par la déduction de charges aux produits ou vice versa.

En conséquence, il faut retenir que:

  • les champs 643 et 739 s'excluent mutuellement --> ce sera soit l'un, soit l'autre mais jamais les deux
  • les champs 644 et 740 s'excluent mutuellement --> ce sera soit l'un, soit l'autre mais jamais les deux

L'article 47 paragraphe (1) alinéa 2 stipule en effet :

"peuvent déroger au schéma figurant à l'article 46 en regroupant les postes A 1, A 2 et B 1 à B 4 inclus sous un poste unique appelé «Produits bruts» ou «Charges brutes» selon le cas."

  • règles stipulant que le champ 643 et le champ 739 s'excluent mutuellement.
  • règles stipulant que le champ 644 et le champ 740 s'excluent mutuellement.