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1.4.3 Pour une SA de droit luxembourgeois, un dépôt de comptes annuels mais aussi de comptes consolidés doit être fait. La distinction des documents comptables se faisait au niveau de la mention, comment sera traité ce point via la plate-forme eCDF ?


La procédure de collecte de l'information comptable sous format structuré ne concerne pas les comptes consolidés. Dès lors, aucune préparation préalable sur la plate-forme eCDF ne sera nécessaire pour les comptes consolidés.

 Les comptes consolidés et les documents y relatifs (par ex.: rapport consolidé de gestion, rapport de contrôle) continueront à faire l'objet d'un "dépôt classique" (sous format non structuré) directement au RCS. Ce dépôt s'effectuera électroniquement sur le site internet du RCS, les dépôts "papier" cessant d'être acceptés à compter du début de l'année 2012.

En synthèse, les comptes annuels (individuels) et les comptes consolidés continueront à faire l'objet de dépôts séparés, la nouvelle plate-forme eCDF ne concernant que les comptes annuels (individuels).