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1.5.1. Les comptes consolidés de la société mère doivent-ils être déposés dans la même langue que celle dans laquelle les comptes statutaires de la société sont établis ?


Le dépôt des comptes annuels (individuels) et des comptes consolidés s'analysent comme deux dépôts distincts au regard de la procédure de collecte de l'information comptable. Dès lors, la langue utilisée pour les comptes annuels (individuels) peut différer de celle utilisée pour les comptes consolidés pour autant que :

  1. l'une des trois langues admises (français, allemand, anglais) soit utilisée et que
  2. une seule et même langue soit utilisée au sein d'un même jeu de comptes - p.ex.: français pour comptes annuels (individuels) et anglais pour comptes consolidés.