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1.6.1. La période de l’exercice (nouvelle création de société) débute en 2010 et se termine le 31/12/2011. Doit-on passer par la plate-forme eCDF ?


Le premier exercice de la société débutant en 2010, la plateforme ne doit pas être utilisée et l’entreprise devra faire un dépôt classique (mais bien électronique) des comptes auprès du RCS. La première utilisation de la plate-forme eCDF se fera donc pour l’exercice du 01/01/2011 au 31/12/2011 et les exercices ultérieurs.