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1.1 Contexte historique


L’avènement du Marché Unique le 1er janvier 1993 a bouleversé fondamentalement le système de la collecte des statistiques du commerce extérieur. Jusqu’à cette date, les informations statistiques relatives aux échanges de biens étaient collectées sur base des déclarations en douane. L’abolition des formalités douanières entre Etats Membres rendait nécessaire l’adoption d’un nouveau système de collecte des données, dénommé système Intrastat, comme base pour les statistiques sur le commerce intra-communautaire.

Le système Intrastat a la particularité de collecter les informations statistiques directement auprès des entreprises. Au moyen de déclarations mensuelles, celles-ci fournissent à l’autorité nationale compétente les données sur leurs opérations intra-communautaires. Lors de la conception du dispositif de collecte, la Commission Européenne a veillé à établir un équilibre entre, d’une part, la qualité statistique et, d’autre part, la charge pesant sur les entreprises. Un système de seuils d’exemption et de simplification a été introduit, allégeant la charge de nombreux opérateurs intra-communautaires.