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1.3 Concepts statistiques de base


De manière générale, la statistique du commerce intra-communautaire de biens enregistre toutes les marchandises qui font augmenter ou diminuer le stock des ressources matérielles d’un Etat membre en entrant (arrivées en provenance d’un autre Etat membre) ou sortant (expéditions à destination d’un autre Etat membre) de son territoire économique.

La statistique du commerce intra-communautaire du Luxembourg ne recense donc en principe que les marchandises traversant physiquement la frontière luxembourgeoise (y compris l’énergie électrique et le gaz) à destination ou en provenance d’un autre Etat membre.

Le transfert de propriété n’est pas un facteur déterminant pour la statistique du commerce extérieur, excepté pour trois catégories de biens:

  1. bateaux affectés à la navigation maritime,
  2. aéronefs exploités par une compagnie aérienne,
  3. véhicules spatiaux tels que les satellites.

Pour ces catégories de biens, le principe du mouvement physique de marchandises est abandonné en faveur du principe du changement de propriété entre un résident et un non-résident.

Eu égard au concept de base, il convient d’exclure de la statistique du commerce extérieur:

  1. Les marchandises en simple circulation (biens en transit), c.à.d. qui traversent directement le pays ou s’y arrêtent pour des raisons liées exclusivement au transport;
  2. Les biens admis ou expédiés temporairement (à l’exception des biens destinés au travail à façon ou à la réparation) lorsque la durée prévue de l’usage temporaire ne doit pas ou ne devait pas dépasser les 24 mois. Citons, par exemple, la location, le prêt ou le leasing opérationnel d’une voiture pour une durée inférieure à 24 mois;
  3. Les opérations triangulaires (à l’exception de celles qui concernent les bateaux maritimes, aéronefs et véhicules spatiaux) où seulement des opérations financières ou autres ont lieu entre un résident et un non-résident sans que les marchandises transitent physiquement la frontière luxembourgeoise ;
  4. Les frais liés à des prestations de service (à l’exception des coûts liés au travail à façon ou à la réparation de biens traversant la frontière) tels que l’acquisition ou la vente de licences, la réalisation d’études, le coût de la main d’oeuvre, …

Des informations complémentaires à propos des biens et mouvements spécifiques ou des marchandises exclues du système Intrastat sont présentées au chapitre 5 de la Notice explicative (format PDF).