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1.4 Déclaration Intrastat


1.4.1 Type de déclaration

Dans un souci de ne pas imposer des charges excessives aux opérateurs économiques, le législateur communautaire a introduit un système de seuils d’exemption et de simplification. Ces seuils s’expriment en valeur annuelle des échanges intracommunautaires en deçà desquels les redevables sont dispensés de fournir des informations Intrastat ou peuvent fournir une information simplifiée. Il est important de noter que les conditions et modalités d’allégements prévus par le système Intrastat s’appliquent par flux, c’est-à-dire qu'il y a toujours lieu de traiter les arrivées indépendamment des expéditions.

Suite aux seuils de simplification, le système Intrastat du Luxembourg compte trois types de déclaration :

  • la déclaration simplifiée (DS)
  • la déclaration détaillée (DD)
  • la déclaration détaillée étendue (DDE)

À l'aide du tableau ci-après, l'opérateur intra-UE est en mesure de déterminer le type de déclaration à fournir au STATEC. Le système de seuils, notamment les conditions de passage d'un type de déclaration à l'autre, est décrit en détail au chapitre 4 de la Notice explicative (format PDF).

1.4.2 Informations à fournir

La description détaillée des informations à fournir dans le cadre du système Intrastat est présentée au chapitre 7 de la Notice explicative (format PDF)