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2.2 Dépôt sur support «papier»


Le dépôt sur support «papier» n’est autorisé que pour la déclaration simplifiée (DS).

 
Par dépôt sur support «papier», le STATEC entend la transmission de la déclaration soit par courrier postal ou fax, soit par courriel dans des formats difficilement exploitables tels qu’Excel, Word, PDF ou JPG.

La voie «classique» d’édition et de dépôt de la déclaration Intrastat étant aujourd’hui dépassée, le STATEC recommande vivement, même pour les sociétés ne déclarant que quelques transactions par mois, le recours à IDEP.

A l’aide du tableau ci-après, l’opérateur intra-UE est en mesure de déterminer le type de déclaration à fournir au STATEC. Le système de seuils, notamment les conditions de passage d’un type de déclaration à l’autre, est décrit en détail au chapitre 4 de la Notice explicative (format PDF).

Spécimens de déclaration pour les arrivées de marchandises

Spécimens de déclaration pour les expéditions de marchandises