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Allocation d'éducation


Une allocation d’éducation est accordée à toute personne qui élève dans son foyer un ou plusieurs enfants, et s’adonne principalement à l’éducation des enfants au foyer familial et n’exerce pas d’activité professionnelle.

Peut également prétendre à ladite allocation toute personne qui exerce une ou plusieurs  activités professionnelles ou bénéficie d’un revenu de remplacement sous condition que les revenus dont dispose le ménage ne dépasse pas certains plafonds fixés en fonction du nombre des enfants.

Le revenu des parents ne doit pas dépasser:

(1) 3 fois le salaire social minimum si la personne élève 1 enfants;
(2) 4 fois le salaire social minimum si la personne élève 2 enfants;
(3) 5 fois le salaire social minimumsi la personne élève 3 enfants au plus.

Une demi-allocation d’éducation  peut être cumulée avec un travail mi-temps.

L’allocation d’éducation est due à partir du premier jour du mois qui suit, soit l’expiration du congé de maternité ou du congé d’accueil, soit l’expiration de la huitième semaine  qui suit la naissance.

L’allocation d’éducation cesse le premier jour du mois qui suit celui au cours duquel l’enfant atteint l‘âge de deux ans accomplis.

Elle est maintenue  en faveur de l’attributaire qui élève dans son foyer soit des jumeaux, soit trois enfants ou plus tant que les ou l’un des enfants sont âgés de moins de 4 ans accomplis.

Elle est également maintenue en faveur de toute personne qui élève dans son foyer un enfant âgé de moins de quatre ans accomplis qui est atteint d’une infirmité physique ou mental.