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Autres impôts sur la production (D.29)


Impôts, autres que ceux engendrés directement par l’exercice même d’une activité de production. Ils comprennent essentiellement les impôts courants sur le travail ou le capital employé dans l’entreprise, comme les impôts sur les salaires ou les impôts courants sur les véhicules ou les bâtiments.