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Bâtiment non résidentiel


Concept: Autorisations de bâtir

Bâtiment destiné à plus de 50% à des fins autres que l'habitation. Cette catégorie comprend les bâtiments commerciaux, artisanaux, agricoles et autres qui ne comportent des logements que dans des cas exceptionnels.

 

Concept: Bâtiments achevés

La quasi-totalité de sa surface est affectée à un usage autre que l'habitation. Ces bâtiments peuvent toutefois renfermer des logements de concierge ou autres logements de service. Rentrent dans cette catégorie les bâtiments commerciaux, industriels ou artisanaux, agricoles, administratifs etc.