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Divorce


Le divorce pourra être demandé pour cause d´excès, sévices ou injures graves d´un des conjoints envers l´autre, lorsque ces faits constituent une violation grave ou renouvelée des devoirs et obligations résultant du mariage et rendent intolérable le maintien de la vie conjugale. Chacun des époux pourra demander le divorce en cas de séparation de fait continue et effective depuis au moins trois ans, s´il en ressort que la désunion des époux est irrémédiable.

Le divorce pourra encore être demandé par l´un des époux en cas de séparation de fait de plus de cinq ans due à l´état d´aliénation mentale paraissant incurable dans lequel se trouve l´autre époux et s´il ressort de cette situation que la désunion est irrémédiable.

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