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Pacte de stabilité et de croissance (PSC)


Le "Pacte de stabilité et de croissance" (PSC) repose principalement sur deux piliers:

(1) Le principe de la surveillance multilatérale des positions budgétaires des États membres et la coordination de leurs politiques économiques (volet préventif) et;

(2) La procédure concernant les déficits excessifs (PDE; en anglais: excessif deficit procedure ou EDP) qui est déclenchée lorsqu’un État membre dépasse la valeur de référence, à savoir un déficit supérieur à 3% du produit intérieur brut (PIB) (volet répressif).