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Paiement au titre de la production non marchande


La principale production de services des administrations publiques est l' "Autre production non marchande" (P.13), que par simplicité on appellera Production non marchande. Elle correspond à des services fournis gratuitement ("Production non marchande, autre", P.132) ou à des prix économiquement peu significatifs ("Paiements au titre de la production non marchande", P.131). Les exemples habituels de ces derniers - appelés aussi "paiements partiels" - sont les billets d'entrée dans les musées, les droits d'inscriptions dans les écoles et universités publicques, etc. La production non-marchande est mesurée par convention par la somme des coûts de production, diminuée des ventes résiduelles des branches non-marchandes.