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Peines correctionnelles


Les peines correctionnelles sont prononcées par les cours et tribunaux luxembourgeois siégeant en chambre correctionnelle.

Sans préjudice d'autres peines prévues par des lois spéciales, les peines correctionnelles encourues par les personnes physiques sont:

  1. l'emprisonnement;
  2. l'amende;
  3. la confiscation spéciale;
  4. l'interdiction de certains droits civils et politiques;
  5. la fermeture d'entreprise et d'établissement;
  6. la publication ou l'affichage, aux frais du condamné, de la décision ou d'un extrait de la décision de condamnation;
  7. (L. 6 octobre 2009) l'interdiction d'exercer certaines activités professionnelles ou sociales;
  8. l'interdiction de conduire certains véhicules;
  9. les peines de substitution suivantes :
a. interdiction/limitation de conduire certains véhicules pdt une durée de cinq ans au plus
b. confiscation d'un ou de plusieurs véhicules dont le prévenu est propriétaire
c. interdiction de détenir ou de porter, pendant une durée de cinq ans au plus, une arme soumise à autorisation
d. interdiction du droit d'exercer la chasse pendant une durée de cinq ans au plus
e. confiscation d'une ou de plusieurs armes dont le prévenu est propriétaire
f. exécution d’un travail d'intérêt général

La durée de l’emprisonnement correctionnel est de huit jours au moins et de cinq ans au plus, sauf dans les cas où la loi détermine d’autres limites.

L'amende en matière correctionnelle est de 251 euros au moins.