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Prélèvements sur les revenus des quasi-sociétés (D.422)


Montants que les entrepreneurs prélèvent effectivement pour leurs propres besoins sur les bénéfices réalisés par les quasi-sociétés qui leur appartiennent. Ces montants sont à enregistrer avant déduction des impôts courants sur le revenu, le patrimoine, etc., lesquels sont censés être toujours payés par les propriétaires. Lorsqu’une quasi-société réalise des bénéfices d’exploitation, l’unité qui en est propriétaire peut lui en laisser, en partie ou en totalité, la disposition, notamment à des fins d’investissement. Ces revenus laissés à la disposition des quasi-sociétés apparaissent comme une épargne propre de ces dernières, seuls les bénéfices effectivement prélevés par les unités propriétaires étant comptabilisés dans la rubrique prélèvements sur les revenus des quasi-sociétés.