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Prestations d’assistance sociale en espèces (D.624)


Transferts courants payés aux ménages par des administrations publiques ou des ISBLSM pour répondre aux mêmes besoins que les prestations d’assurance sociale, mais qui ne s’inscrivent pas dans le cadre d’un régime d’assurance sociale comprenant des cotisations sociales et des prestations d’assurance sociale.