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Prestations d’assistance sociale en nature (D.6313)


Transferts en nature au profit des ménages effectués par les unités des administrations publiques ou les ISBLSM qui, par essence, sont analogues aux prestations de sécurité sociale en nature, mais qui ne sont pas fournis dans le cadre d’un régime d’assurance sociale. Relèvent de cette catégorie, à condition de ne pas faire partie d’un régime d’assurance sociale, les logements sociaux, les allocations de logement, les crèches et garderies, les formations professionnelles, les réductions sur les titres de transport (à condition qu’elles poursuivent un objectif social) et les biens et services analogues fournis dans le cadre de la protection contre les risques et les besoins sociaux. Les montants éventuellement à charge des ménages doivent être déduits. Les prestations d'assistance sociale en nature peuvent dès lors être subdivisées en celles pour lesquelles le service est produit par des producteurs marchands et acheté par des unités d'administration publique ou des ISBLSM (D.63131) et celles pour lesquelles le service est produit par des producteurs non marchands (D.63132).