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Prestations sociales autres que transferts sociaux en nature (D.62)


Les prestations sociales autres que les transferts sociaux en nature se composent de toutes les prestations sociales, à l’exception des transferts sociaux en nature; en d’autres termes, elles comprennent:

(1) toutes les prestations sociales en espèces - prestations d’assurance sociale et prestations d’assistance sociale - fournies par les administrations publiques, y compris les administrations de sécurité sociale, et par les ISBLSM et;

(2) toutes les prestations d’assurance sociale fournies dans le cadre de régimes privés d’assurance sociale, avec et sans constitution de réserves, qu’elles soient en espèces ou en nature.