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Salariés


Personnes travaillant pour le compte d'un employeur, disposant d'un contrat de travail et percevant une rémunération sous la forme d'un traitement, d'un salaire, d'émoluments, de gratifications, d'un salaire aux pièces ou d'une rémunération en nature.

On estime qu'il existe un rapport d'employeur à salarié lorsque l'on se trouve en présence d'un accord, formel ou non, conclu entre une entreprise et une personne, contrat habituellement conclu volontairement par les deux parties et stipulant que la personne dénommée « salariée » travaille pour l'entreprise en échange d'une rémunération en espèces ou en nature.

Un travailleur est considéré comme salarié d'une unité particulière s'il perçoit un traitement ou un salaire de cette unité quel que soit l'endroit où s'effectue son travail (que ce soit à l'intérieur ou à l'extérieur de l'unité de production).

Les travailleurs intérimaires sont considérés comme salariés de l'entreprise de travail temporaire et non de l'unité de production (cliente de la précédente) dans laquelle ils exercent.

Sont notamment considérés comme salariés:

  • les gérants d’entreprise salariés,
  • les étudiants ayant conclu un engagement formel par lequel ils contribuent au processus de production de l’entreprise en échange d’une rémunération et/ou de services d’éducation,
  • les personnes en recherche d’emplois fixes qui bénéficient d’un contrat de réinsertion ou de retour à l’emploi,
  • les travailleurs à domicile lorsqu’il existe un accord explicite aux termes duquel ces travailleurs sont rémunérés sur la base du travail effectué, et à condition qu’ils figurent sur la liste des employés de l’entreprise considérée.

Appartiennent à cette catégorie les travailleurs à temps partiel, les travailleurs saisonniers et les travailleurs en congé de courte durée; sont en revanche exclues les personnes en congé pour une durée indéterminée.

Les travailleurs bénévoles ne sont pas pris en compte.

Le nombre de salariés est calculé de la même manière que le nombre de personnes occupées: il s'agit d'un chiffre d'effectif qui est mesuré sous forme d'une moyenne annuelle établie sur la base de données mensuelles de la période de référence.