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Services


Sorties produites sur commande et dont la commercialisation ne peut être dissociée de la production; des droits de propriété ne peuvent être établis sur des services et au moment même où la production d’un service se termine, il doit être fourni au consommateur; il existe, cependant, une exception à cette règle constituée par un groupe de branches d’activité généralement classées parmi les activités de services dont certaines de leurs productions présentent des caractéristiques de biens; il s’agit des branches qui sont concernées par la fourniture, le stockage, la communication et la diffusion des informations, des conseils, et des loisirs au sens le plus large de ces termes; les produits de ces branches d’activité, sur lesquels il est possible d’établir des droits de propriété peuvent être classés soit comme des biens soit comme des services selon le support sur lequel ces productions sont fournies.