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Traité de coopération en matière de brevets

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Le Traité de coopération en matière de brevets ou PCT a été signé à Washington le 19 juin 1970. Ce traité constitue une tentative de simplification des procédures de dépôt de brevets, réponse au constat que la mondialisation des marchés impliquait l’homologation simultanée de brevets dans de nombreux pays.


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