English version |   

Enquête communautaire sur l’utilisation des TIC par les ménages et les particuliers


1.1 Méthodologie

1.2 Présentations 

1.3 Base légale

1.3.1 Nationale

Les règlements européens sont des actes législatifs contraignants, qui doivent être mis en œuvre dans leur intégralité. Ils ne nécessitent pas de transposition en droit national.

1.3.2 Communautaire

1.4 Documentation

1.4.1 Publications du Statec

1.4.2 Publications d'Eurostat

1.5 Rapports Qualité