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Comptes nationaux


1.1 Méthodologie

1.2 Présentations

1.3 Base légale

1.3.1 Nationale

Les règlements européens sont des actes législatifs contraignants, qui doivent être mis en œuvre dans leur intégralité. Ils ne nécessitent pas de transposition en droit national.

1.3.2 Communautaire

1.4 Documentation

1.4.1 Publications du Statec

1.5 Rapports Qualité

Dans le cadre du système des ressources propres de l’Union européenne (4ème ressource propre), le Comité de Gestion “RNB” de la Commission européenne (Eurostat) exige la rédaction et la mise à jour régulière d’un « Inventaire des sources et méthodes de calcul du revenu national brut (RNB) ». Cet inventaire est alors audité à la fois par les services de la Commission que par la Cour des comptes européenne. Le STATEC doit  également dresser, à l’attention du comité « RNB », un rapport de qualité à la notification annuelle du RNB luxembourgeois. Vu que ces rapports comportent des informations confidentielles, notamment en termes de secret statistique interdisant au STATEC la divulgation de données individuelles ou individualisables, ils ne sont toutefois pas publiquement accessibles.