Séminaire économique - Présentation de l’étude de la Cellule scientifique sur la compétitivité fiscale du Luxembourg

Le mercredi 17 décembre 2025 aura lieu le séminaire économique Présentation de l’étude de la Cellule scientifique sur la compétitivité fiscale du Luxembourg, organisé par le STATEC en collaboration avec la Cellule scientifique de la Chambre des Députés et l'Université du Luxembourg.
A cette occasion, Dr Julie Kaprielian, Dr Estelle Mennicken (Cellule scientifique de la Chambre des Députés), Dr Fabio Spirinelli (Service d’histoire parlementaire de la Chambre des Députés), Prof. Benoit Majerus et Dr Nora Paulus (Université du Luxembourg), présenteront le sujet suivant:

La Cellule scientifique a été saisie de la demande de recherche suivante :  Selon une étude récente de García-Bernardo & Janský (2022), le taux effectif applicable aux multinationales au Luxembourg était de 0,9% en 2016, comparé au taux statutaire de 29,22%, prévu par la loi. « Comment peut-on interpréter scientifiquement ces chiffres ? Existe-t-il d’autres études scientifiques qui confirment ou infirment ces résultats ? Quels sont les principaux avantages et désavantages liés à la compétitivité de la politique fiscale du Luxembourg ? »

Ces questions concernent l’explication de la différence entre le taux légal applicable et le taux effectif réel de taxation des entreprises multinationales implantées au Luxembourg.

La demande de recherche se fonde initialement sur un preprint (manuscrit soumis dans une archive ouverte, avant revue par les pairs et publication) de 2022, dont les auteurs sont García-Bernardo & Janský. Ces derniers ont mis en évidence pour le Luxembourg l’existence d’un taux de taxation réellement applicable de 0,9% en 2016, alors que le taux légal en vigueur s’élevait à 29,22% entre 2013 et 2016.

La compétitivité économique et la concurrence fiscale luxembourgeoise constituent les questions centrales de l’étude scientifique présentée par les chercheurs.

L’encadrement de ces questions d’un point de vue économique, historique et juridique permet de mettre évidence les éléments qui seront présentés le 17 décembre prochain.