Energie

Dans cette rubrique, nous vous proposons l'accès aux méthodes, utilisées dans les statistiques du thème "Statistiques de l'énergie".

1.1 Méthodologie

• Manuel sur les statistiques de l'énergie, Eurostat-IEA-OECD (Pdf)

1.2 Présentation

• Description des statistiques de l'énergie (Pdf, 43 Ko)

1.3 Base légale

1.3.1 Nationale

• Les règlements européens sont des actes législatifs contraignants, qui doivent être mis en œuvre dans leur intégralité. Ils ne nécessitent pas de transposition en droit national.
  

1.3.2 Communautaire

• Règlement (CE) 2017/2010 de la commission du 9 novembre 2017 modifiant le règlement (CE) N° 1099/2008 du Parlement européen et du Conseil concernant les statistiques de l'énergie, relativement aux mises à jour pour les statistiques annuelles et mensuelles de l'énergie (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

1.4 Documentation

• Bulletin n°08/2010 - Système statistique intégré de l’énergie – Sources et méthodes (Pdf, 1,15 Mo)

1.5 Rapport qualité

• Standard documentation - Meta information (definitions, explanations, methods, quality) On Energy balance (Pdf) - Eurostat