Indices des prix à la production des produits industriels et des services

1.1 Méthodologie

1.2 Présentation

1.3 Base légale

1.3.1 Nationale

  • Les règlements européens sont des actes législatifs contraignants, qui doivent être mis en œuvre dans leur intégralité. Ils ne nécessitent pas de transposition en droit national.

1.3.2 Communautaire

  • L’indice des prix à la production des produits industriels se base sur le: Règlement (UE) 2019/2152 du Parlement européen et du Conseil du 27 novembre 2019 relatif aux statistiques européennes d’entreprises.
  • Règlement d'exécution (UE) 2020/1197 de la commission du 30 juillet 2020 établissant des spécifications techniques et des modalités d’exécution en application du règlement (UE) 2019/2152 du Parlement européen et du Conseil relatif aux statistiques européennes d’entreprises, abrogeant dix actes juridiques dans le domaine des statistiques d’entreprises

1.4 Documentation

1.5 Rapports qualité

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