Prix des logements

1.1 Méthodologie

1.2 Présentation

1.3 Base légale

1.3.1 Nationale

  • Les règlements européens sont des actes législatifs contraignants, qui doivent être mis en œuvre dans leur intégralité. Ils ne nécessitent pas de transposition en droit national.

1.3.2 Communautaire

  • Règlement (UE) 2016/792 relatif aux indices des prix à la consommation harmonisés et à l’indice des prix des logements
  • Règlement (UE) 2023/1470 établissant des spécifications méthodologiques et techniques en ce qui concerne l’indice des prix des logements et l’indice des prix des logements occupés par leur propriétaire
  • Règlement (UE) 2025/1182 établissant des règles concernant le rebasage des indices harmonisés sur la période de référence commune de 2025

1.4 Documentation

1.5 Rapport qualité

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