Transport ferroviaire
1.1 Méthodologie
1.2 Présentation
1.3 Base légale
1.3.1 Nationale
1.3.2 Communautaire
- Règlement (UE) 2018/643 du Parlement européen et du Conseil du 18 avril 2018 relatif aux statistiques des transports par chemin de fer (refonte)
- Règlement (UE) 2016/2032 du Parlement européen et du Conseil du 26 octobre 2016 modifiant le règlement (CE) no 91/2003 relatif aux statistiques des transports par chemin de fer, en ce qui concerne la collecte de données sur les marchandises, les voyageurs et les accidents
- Règlement (CE) 332/2007 de la Commission du 27 mars 2007 relatif aux modalités techniques de transmission des données statistiques des transports par chemin de fer
1.4 Documentation
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1.5 Rapport qualité
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