Transports routiers de marchandises

1.1 Méthodologie

• Méthodologie des statistiques des transports de marchandises par route de - Manuel de référence pour la mise en œuvre du règlement N° 1172/98 du Conseil relatif aux statistiques des transports marchandises par route (Pdf) - Eurostat

1.2 Présentation

• Description des statistiques sur les transports routiers de marchandises (Pdf, 10 Ko)

1.3 Base légale

1.3.1 Nationale

• Loi du 10 juillet 2011 portant organisation de l’Institut national de la statistique et des études économiques et modifiant la loi modifiée du 22 juin 1963 fixant le régime des traitements des fonctionnaires de l’État

1.3.2 Communautaire

• Règlement (UE) N°70/2012 du parlement européen et du Conseil du 18 janvier 2012 relatif au relevé statistique des transports de marchandises par route (refonte)
• Règlement (CE) N°2163/2001 de la Commission du 7 novembre 2001 relatif aux modalités techniques de la transmission des données en vue de l'établissement de statistiques du transport de marchandises par route
• Règlement (CE) N°6/2003 de la Commission du 30 décembre 2002 relatif à la diffusion de statistiques sur les transports de marchandises par route
• Règlement (CE) N°642/2004 de la Commission du 6 avril 2004 relatif aux exigences de précision applicables aux données collectées en vertu du règlement (CE) N°1172/98 du Conseil relatif au relevé statistique des transports de marchandises par route
• Règlement (CE) N°1059/2003 du Parlement Européen et du Conseil du 26 mai 2003 relatif à l'établissement d'une nomenclature commune des unités territoriales statistiques (NUTS)

1.4 Documentation

• Aucun document

1.5 Rapport qualité

• Aucun document