Vente des pesticides par les entreprises

1.1 Méthodologie

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1.2 Présentation

• Description des statistiques de la vente des pesticides par les entreprises (Pdf, 59 Ko)

1.3 Base légale

1.3.1 Nationale

• Les règlements européens sont des actes législatifs contraignants, qui doivent être mis en œuvre dans leur intégralité. Ils ne nécessitent pas de transposition en droit national.

1.3.2 Communautaire

• Règlement (CE) N° 1185/2009 du Parlement européen et du Conseil du 25 novembre 2009 relatif aux statistiques sur les pesticides

1.4 Documentation

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1.5 Rapport qualité

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