Indice du coût de la main-d’œuvre

1.1 Méthodologie

• Labour cost index

1.2 Présentation

• Aucun document

1.3 Base légale

1.3.1 Nationale

• Les règlements européens sont des actes législatifs contraignants, qui doivent être mis en œuvre dans leur intégralité. Ils ne nécessitent pas de transposition en droit national.

1.3.2 Communautaire

• Règlement (CE) N° 450/2003 du Parlement européen et du Conseil du 27 février 2003 relatif à l'indice du coût de la main-d'œuvre
• Règlement (CE) N° 1216/2003 de la Commission du 7 juillet 2003 portant application du règlement (CE) N° 450/2003 du Parlement européen et du Conseil relatif à l'indice du coût de la main-d'œuvre

1.4 Documentation

• Aucun document

1.5 Rapports qualité

• Rapports qualité annuels (2004 - 2009) (Zip, 500 Ko)
  
• Rapports qualité trimestriels (2009) (Zip, 25 Ko)