Statistique mensuelle de l’activité

1.1 Méthodologie

• Methodology of short-term business statistics Interpretation and guidelines - Eurostat
  
• Methodology of short-term business statistics - Associated documents - Eurostat

1.2 Présentation

• Description de la statistique mensuelle de l'activité (Pdf, 11 Ko)

1.3 Base légale

1.3.1 Nationale

• Loi du 10 juillet 2011 portant organisation de l’Institut national de la statistique et des études économiques et modifiant la loi modifiée du 22 juin 1963 fixant le régime des traitements des fonctionnaires de l’État

1.3.2 Communautaire

• Règlement (CE) N° 1165/98 du Conseil du 19 mai 1998 concernant les statistiques conjoncturelles
• Règlement (CE) N° 1158/2005 du Parlement Européen et du Conseil du 6 juillet 2005 modifiant le règlement (CE) N° 1165/98 du Conseil concernant les statistiques conjoncturelles
• Règlement (CE) N° 588/2001 de la Commission du 26 mars 2001 relatif à l'application du règlement (CE) N° 1165/98 du Conseil sur les statistiques conjoncturelles en ce qui concerne la définition des variables
• Règlement (CE) N° 1503/2006 de la Commission du 28 septembre 2006 relatif à l’application et à la modification du règlement (CE) N° 1165/98 du Conseil sur les statistiques conjoncturelles en ce qui concerne la définition des variables, la liste des variables et la fréquence d’élaboration des données
• Règlement (CE) N° 606/2001 de la Commission du 23 mars 2001 relatif à l'application du règlement (CE) N° 1165/98 du Conseil sur les statistiques conjoncturelles en ce qui concerne les dérogations accordées aux États membres
• Règlement (CE) N° 1502/2006 de la Commission du 28 septembre 2006 relatif à l'application du règlement (CE) N° 1165/98 du Conseil sur les statistiques conjoncturelles en ce qui concerne les dérogations accordées aux États membres
• Règlement (CE) N° 657/2007 de la Commission du 14 juin 2007 relatif à l'application du règlement (CE) N° 1165/98 du Conseil sur les statistiques conjoncturelles en ce qui concerne l’établissement de systèmes d’échantillonnage européens
• Règlement (CE) N° 1178/2008 de la Commission du 28 novembre 2008 modifiant le règlement (CE) N° 1165/98 du Conseil concernant les statistiques conjoncturelles et les règlements (CE) N° 1503/2006 et (CE) N° 657/2007 de la Commission en raison des adaptations effectuées après la révision des nomenclatures statistiques NACE et CPA
• Règlement (CE) N° 586/2001 de la Commission du 26 mars 2001 relatif à l'application du règlement (CE) N° 1165/98 du Conseil sur les statistiques conjoncturelles en ce qui concerne la définition des grands regroupements industriels
• Règlement (CE) N° 656/2007 de la Commission du 14 juin 2007 modifiant le règlement (CE) N° 586/2001 relatif à l’application du règlement (CE) N° 1165/98 du Conseil sur les statistiques conjoncturelles en ce qui concerne la définition des grands regroupements industriels
• Règlement (CE) N° 329/2009 de la Commission du 22 avril 2009 modifiant le règlement (CE) N° 1165/98 du Conseil concernant les statistiques conjoncturelles en ce qui concerne la mise à jour de la liste des variables, la fréquence de l’élaboration des statistiques et les niveaux de ventilation et d’agrégation à appliquer aux variables
• Règlement (CE) N° 1893/2006 du Parlement européen et du Conseil du 20 décembre 2006 établissant la nomenclature statistique des activités économiques NACE Rév. 2 et modifiant le règlement (CEE) N° 3037/90 du Conseil ainsi que certains règlements (CE) relatifs à des domaines statistiques spécifiques
• Règlement (CE) N° 472/2008 de la Commission du 29 mai 2008 portant modalités d’application du règlement (CE) N° 1165/98 du Conseil concernant les statistiques conjoncturelles en ce qui concerne la première année de base à utiliser pour les séries chronologiques selon la NACE Rév. 2 et, pour les séries chronologiques antérieures à 2009, à transmettre conformément à la NACE Rév. 2, le niveau de détail, la forme, la première période de référence et la période de référence

1.4 Documentation

• Néant

1.5 Rapport qualité

• Néant