Enquêtes de conjoncture harmonisées au niveau européen

1.1 Méthodologie

• The Joint Harmonised EU Programme of Business and Consumer Surveys - User Guide 2021 (Pdf) - Commission européenne

1.2 Présentation

• Description des enquêtes de conjoncture harmonisées au niveau européen (Pdf, 120 Ko)

1.3 Base légale

• Il n’y a pas de base légale spécifique. Les enquêtes sont faites selon les dispositions du programme européen des enquêtes de conjoncture harmonisées.

1.3.1 Nationale

• Loi du 10 juillet 2011 portant organisation de l’Institut national de la statistique et des études économiques et modifiant la loi modifiée du 22 juin 1963 fixant le régime des traitements des fonctionnaires de l’État

1.3.2 Communautaire

• Aucune

1.4 Documentation

1.5 Rapport qualité

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