Indice du chiffre d'affaires

1.1 Méthodologie

• Méthodologie de l'indice du chiffre d'affaires (Word, 13 Ko)

1.2 Présentation

• Description de la statistique sur l'indice du chiffre d'affaires (Word, 17 Ko)

1.3 Base légale

1.3.1 Nationale

• Loi du 10 juillet 2011 portant organisation de l’Institut national de la statistique et des études économiques et modifiant la loi modifiée du 22 juin 1963 fixant le régime des traitements des fonctionnaires de l’État

1.3.2 Communitaire

• Règlement (UE) 2019/2152 DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL
  
• Règlement d'exécution (UE) 2020/1197 de la commission européenne

1.4 Documentation

• Aucun document

1.5 Rapport Qualité

• Auncun document