Centrale des bilans
1.1 Méthodologie
- Aucun document
1.2 Présentation
1.3 Base légale
1.3.1 Nationale
- Loi du 19 décembre 2002 concernant le Registre de commerce et des sociétés ainsi que la comptabilité et les comptes annuels des entreprises
- Règlement grand-ducal du 10 novembre 2006 portant sur la composition, l’organisation, les procédures et les méthodes de travail de la Commission des Normes Comptables
- Règlement grand-ducal du 10 juin 2019 déterminant la teneur et la présentation d'un plan comptable normalisé
- Loi du 10 décembre 2010 relative à l’introduction des normes comptables internationales pour les entreprises
- Règlement grand-ducal du 14 décembre 2011 déterminant la procédure de dépôt de la liasse comptable auprès du gestionnaire du registre de commerce et des sociétés, les conditions de contrôles arithmétiques et logiques concernant les comptes annuels
- Règlement grand-ducal du 12 septembre 2019 déterminant le contenu du plan comptable normalisé
1.3.2 Communautaire
- Aucune
1.4 Documentation
1.4.1 Publications du STATEC
- Économie et statistiques N° 89/2016 - Utilisation de la Centrale des bilans pour les besoins de l'enquête sur le coût de la main-d'œuvre (Pdf, 1,01 Mo)
- Économie et statistiques N° 33/2009 - Pour une centrale des bilans au Luxembourg (Pdf, 217 Ko)
- Économie et statistiques N° 13/2006 - Analyse des comptes annuels d'un échantillon de sociétés anonymes et de sociétés à responsabilité limitée (Anglais, Pdf, 566 Ko)
1.5 Rapport qualité
- Aucun document
1.6 Autres
1.6.1 Registre de commerce et des sociétés (RCS)
1.6.2 Commission des normes comptables (CNC)
1.6.3 La plateforme électronique de collecte des données financières (eCDF)
1.6.4 Centrale des bilans
1.6.5 À l'étranger
- Banque nationale de Belgique - Centrale des bilans
- Banco de España - Central Balance Sheet Data Office
- Banque de France - Infogreffe
- Banco de Portugal - Central Balance Sheet Database
- Italie - Centrale dei Bilanci
- Deutschland - eBundesanzeiger & Publikationsplattform
- Deutschland - Unternehmensregister
- Pays-Bas: Kamer van Koophandel
1.6.6 Sur le plan européen
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