Commerce extérieur

1.1 Méthodologie

• Commerce international de biens - Eurostat
  
• Subvention de l'UE (Pdf, 239 Ko): le STATEC a participé au projet communautaire de refonte et de modernisation du système Intrastat, subventionné par la Commission européenne jusqu’à 90% des coûts éligibles.

1.2 Présentations

• Description des statistiques du commerce extérieur (Pdf, 69 Ko)
• Présentation PowerPoint (221 Ko)

1.3 Base légale

1.3.1 Nationale

• Les règlements européens sont des actes législatifs contraignants, qui doivent être mis en œuvre dans leur intégralité. Ils ne nécessitent pas de transposition en droit national.
  

1.3.2 Communautaire

• Règlement (UE) N° 659/2014 du Parlement Européen et du Conseil du 15 mai 2014 modifiant le règlement (CE) n° 638/2004
• Règlement (CE) N° 638/2004 du Parlement Européen et du Conseil du 31 mars 2004
• Règlement (CE) N° 1982/2004 de la Commission du 18 novembre 2004
• Règlement (CE) N° 471/2009 du Parlement Européen et du Conseil du 6 mai 2009
• Règlement (UE) N° 92/2010 de la Commission du 2 février 2010
• Règlement (UE) N° 113/2010 de la Commission du 9 février 2010

1.4 Documentation

• Notice explicative (Pdf, 2,11 Mo)

1.5 Rapport qualité

• Quality report on European statistics on international trade in goods - 2017-2020 data - 2021 edition (Pdf) - Eurostat