Statistiques des bâtiments achevés

1.1 Méthodologie

• Document méthodologique (Pdf, 208 Ko)

1.2 Présentations

• Description des statistiques des bâtiments achevés (Pdf, 11 Ko)
• Information sur le Régistre des bâtiments et des logements (RBL) (Pdf, 12 Ko)

1.3 Base légale

1.3.1 Nationale

• Loi du 10 juillet 2011 portant organisation de l’Institut national de la statistique et des études économiques et modifiant la loi modifiée du 22 juin 1963 fixant le régime des traitements des fonctionnaires de l'État

1.3.2 Communautaire

• Aucun document

1.4 Documentation

• Regards N°02/2012 - Sur les bâtiments achevés (Pdf, 273 Ko)
  
• Regards N°30/2014 - Sur les bâtiments achevés en 2012 (Pdf, 146 Ko)
• Regards N°15/2015 - Sur les bâtiments achevés en 2013

1.5 Rapport qualité

• Aucun document