Mouvement migratoire

1.1 Méthodologie

• Règlement d’implémentation N°351/2010 de la Commission européenne du 23 avril 2010

1.2 Présentation

• Description des statistiques du mouvement migratoire (Pdf, 11 Ko)

1.3 Base légale

1.3.1 Nationale

• Les règlements européens sont des actes législatifs contraignants, qui doivent être mis en œuvre dans leur intégralité. Ils ne nécessitent pas de transposition en droit national.
  

1.3.2 Communautaire

• Règlement (UE) N°862/2007 du Parlement européen et du Conseil du 11 juillet 2007

1.4 Documentation

• N°07/2019 - Regards: 93% de la population luxembourgeoise sont des ressortissants de l'UE-28
• N°13/2012 - Regards sur les flux migratoires (Pdf, 154 Ko)
• Luxembourg 1960-2010: 50 ans de migrations (Pdf, 311 Ko)

1.5 Rapport qualité

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