Statistiques des transformations et des démolitions des bâtiments

1.1 Méthodologie

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1.2 Présentation

• Information sur les statistiques des transformations et des démolitions des bâtiments (Pdf, 11 Ko)

1.3 Base légale

1.3.1 Nationale

• Loi du 10 juillet 2011 portant organisation de l’Institut national de la statistique et des études économiques et modifiant la loi modifiée du 22 juin 1963 fixant le régime des traitements des fonctionnaires de l'État

1.3.2 Communautaire

• Aucune

1.4 Documentation

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1.5 Rapport qualité

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