1.4 Déclaration Intrastat
1.4.1 Type de déclaration
Dans un souci de ne pas imposer des charges excessives aux opérateurs économiques, le législateur communautaire a introduit un système de seuils d’exemption et de simplification. Ces seuils s’expriment en valeur annuelle des échanges intracommunautaires en deçà desquels les redevables sont dispensés de fournir des informations Intrastat ou peuvent fournir une information simplifiée. Il est important de noter que les conditions et modalités d’allégements prévus par le système Intrastat s’appliquent par flux, c’est-à-dire qu'il y a toujours lieu de traiter les arrivées indépendamment des expéditions.
Suite aux seuils de simplification, le système Intrastat du Luxembourg compte trois types de déclaration :
- la déclaration simplifiée (DS)
- la déclaration détaillée (DD)
- la déclaration détaillée étendue (DDE)
À l'aide du tableau ci-après, l'opérateur intra-UE est en mesure de déterminer le type de déclaration à fournir au STATEC. Le système de seuils, notamment les conditions de passage d'un type de déclaration à l'autre, est décrit en détail au chapitre 4 de la notice explicative. (Pdf, 2,02 Mo)
Valeurs annuelles des opérations intra-communautaires (EUR)
Arrivées |
< 250.000 |
> 250.000 |
> 375.000 |
> 4.000.000 |
Expéditions |
< 200.000 |
> 200.000 |
> 375.000 |
> 8.000.000 |
Type de déclaration |
dispense |
déclaration |
déclaration |
déclaration |
Mode de transmission |
--- |
IDEP.WEB / Papier |
IDEP.WEB |
IDEP.WEB |
1.4.2 Informations à fournir
La description détaillée des informations à fournir dans le cadre du système Intrastat est présentée au chapitre 7 de la notice explicative (Pdf, 2,02 Mo)
Tableau récapitulatif des données obligatoire sur les déclarations
| Spécifications | Déclaration simplifiée | Déclaration détaillée | Déclaration détaillée étendue |
| Renseignements administratifs | |||
| Numéro d’identification | X | X | X |
| Coordonnées du redevable | X | X | X |
| Période statistique | X | X | X |
| Données statistiques | |||
| No TVA partenaire (E) | X | X | X |
Pays de provenance (A) Pays de destination (E) |
X | X | X |
| Pays d’origine (A) | X (E) | X (A+E) | X (A+E) |
| Nature de la transaction | X | X |
|
| Mode de transport | X |
||
| Code des marchandises | X | X | X |
| Masse nette | X | X |
|
| Unité statistique supplémentaire | X | X |
|
| Valeur facture | X | X | X |
| Valeur statistique | X |
||
| (A) Acquisitions | |||
| (E) Expéditions | |||
Conformément au nouveau règlement UE 2019/2152 du Parlement européen et du Conseil du 27 novembre 2019 relatif aux
statistiques européennes d’entreprises, l’indication du numéro de TVA du partenaire commercial étranger et du pays
d’origine est obligatoire sur les déclarations des expéditions à partir de 2021.
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