2.2 Dépôt sur support «papier»

Le dépôt sur support «papier» n’est autorisé que pour la déclaration simplifiée (DS).

 
Par dépôt sur support « papier », le STATEC entend la transmission de la déclaration par courrier postal. L’envoi de la déclaration par courriel n’est pas recommandé pour des raisons de confidentialité. Bien que le STATEC accepte la transmission par courriel pour les formats difficilement exploitables tels qu’Excel, Word, PDF ou JPG, elle relève de la seule responsabilité du déclarant.

La voie «classique» d’édition et de dépôt de la déclaration Intrastat étant aujourd’hui dépassée, le STATEC recommande vivement, même pour les sociétés ne déclarant que quelques transactions par mois, le recours à IDEP.

A l’aide du tableau ci-après, l’opérateur intra-UE est en mesure de déterminer le type de déclaration à fournir au STATEC. Le système de seuils, notamment les conditions de passage d’un type de déclaration à l’autre, est décrit en détail au chapitre 4 de la notice explicative. (Pdf, 1,81 Mo)

Spécimens de déclaration pour les arrivées de marchandises

• Déclaration simplifiée (Pdf, 115 Ko)
• Déclaration détaillée (Pdf, 115 Ko)
• Déclaration détaillée étendue (Pdf, 117 Ko)

Spécimens de déclaration pour les expéditions de marchandises

• Déclaration simplifiée (Pdf, 651 Ko)
• Déclaration détaillée (Pdf, 671 Ko)
• Déclaration détaillée étendue (Pdf, 673 Ko)