3.2 Listes des codes pays
Le pays est identifié par un code alphabétique à deux positions de la Géonomenclature.
Le pays partenaire est l’État membre de provenance de la marchandise, à l’arrivée et l’État membre de destination, à l’expédition.
Par pays d’origine, une information requise uniquement à l’arrivée, on entend le pays d’où les marchandises sont originaires.
- Pays partenaire EU28 (Pdf, 163 Ko) valable jusqu'au 31/12/2020
- Pays partenaire EU27 (Pdf, 162 Ko) à partir du 01/01/2021
- Pays d'origine 2020 (Pdf, 120 Ko) valable jusqu'au 31/12/2020
- Pays d'origine 2021 (Pdf, 121 Ko) à partir du 01/01/2021
Dernière modification le