Nomenclature d'activités NACELUX Rév. 2.1.

1.1 Méthodologie

• EUROSTAT : NACE Rév. 2.1 - Nomenclature statistique des activités économiques (Pdf)

1.2 Présentation

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1.3 Base légale

1.3.1 Nationale

• Loi du 10 juillet 2011 portant organisation de l’Institut national de la statistique et des études économiques et modifiant la loi modifiée du 22 juin 1963 fixant le régime des traitements des fonctionnaires de l’État

1.3.2 Communautaire

• Règlement (UE) 2019/2152 du Parlement européen et du Conseil du 27 novembre 2019 relatif aux statistiques européennes d’entreprises, abrogeant dix actes juridiques dans le domaine des statistiques d’entreprises
• Règlement délégué (UE) 2023/137 de la Commission du 10 octobre 2022 modifiant le règlement (CE) no 1893/2006 du Parlement européen et du Conseil établissant la nomenclature statistique des activités économiques NACE Rév. 2

1.4 Documentation

• Structure de la NACELUX Rév.2.1 (Excel, 125 Ko)
• Notes explicatives de la NACELUX Rév.2.1 (Excel, 325 Ko)
• Table de correspondance NACELUX Rév.2 vers NACELUX Rév.2.1 (Excel, 55 Ko)
• Table de correspondance NACELUX Rév.2.1 vers NACELUX Rév.2 (Excel, 56 Ko)
• Enquête sur les activités économiques - fiche technique (Pdf, 1,86 Mo)

1.5 Rapport qualité

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