Structure et activité des entreprises

1.1 Méthodologie

1.2 Présentations

1.3 Base légale

1.3.1 Nationale

  • Les règlements européens sont des actes législatifs contraignants, qui doivent être mis en œuvre dans leur intégralité. Ils ne nécessitent pas de transposition en droit national.

1.3.2 Communautaire

1.4 Documentation

1.4.1 Publications du STATEC

Bulletin

1.5 Rapport qualité

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