Enquête structurelle sur les entreprises

L'enquête structurelle se compose de 7 questionnaires différents adaptés aux activités économiques des entreprises classées selon la nomenclature NACE.

Le questionnaire, principalement articulé sur les définitions et préceptes du Plan Comptable Normalisé (PCN), a été élaboré afin de pouvoir satisfaire à la fois aux besoins nationaux et communautaires en matières de statistiques sur les activités économiques et notamment au règlement (UE) N°2019/2152 relatif aux statistiques européennes d’entreprises.

Objectifs de l'enquête

L’objectif des statistiques structurelles sur les entreprises (SSE) est de mettre à disposition des décideurs nationaux et européens ainsi que des agents économiques en général des statistiques communautaires annuelles harmonisées et comparables sur la structure, l’activité, la compétitivité et la performance des entreprises productrices de biens et de services marchands dans l’Union européenne.


Les statistiques structurelles sur les entreprises sont utilisées par ailleurs dans l’élaboration des comptes nationaux et régionaux, conformément au système européen de comptes économiques intégrés (SEC).

Cadre légal

  • Règlement (UE) N°2019/2152 du Parlement européen et du Conseil du 27 novembre 2019 relatif aux statistiques européennes d'entreprises...(refonte)
  • Règlement (CE) N°2223/96 du Conseil du 25 juin 1996 relatif au système européen des comptes nationaux et régionaux dans la Communauté (SEC95)

Déroulement

Il s'agit d'une enquête annuelle qui est envoyée par voie postale au courant de l’été aux entreprises figurant dans l’échantillon établi par le STATEC. Les unités sont tenues de répondre à l’enquête de préférence dans le mois suivant l'envoi.

Questionnaire

Il est recommandé, avant de remplir le questionnaire, de consulter la notice explicative ci-jointe :

Notice explicative structurelle / Notiz Strukturerhebung

Notice explicative investissements / Notiz Investitionserhebung

En cas de besoin, les entreprises peuvent télécharger le questionnaire, en français ou en allemand, correspondant à l’enquête indiquée dans la lettre d’invitation.

Industrie

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PDF (Pdf, 1,31 Mo) / Excel (Excel, 281 Ko)              PDF (Pdf, 1,38 Mo) / Excel (Excel, 285 Ko)

Construction, travaux spécialisés et services immobiliers

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PDF (Pdf, 1,29 Mo) / Excel (Excel, 281 Ko)              PDF (Pdf, 1,29 Mo) / Excel (Excel, 281 Ko)

Commerce

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PDF (Pdf, 1,31 Mo) / Excel (Excel, 282 Ko)              PDF (Pdf, 1,30 Mo) / Excel (Excel, 283 Ko)

Transports, voyages et entreposage

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PDF (Pdf, 1,28 Mo) / Excel (Excel, 280 Ko)              PDF (Pdf, 1,28 Mo) / Excel (Excel, 281 Ko)

Hébergement et restauration

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PDF (Pdf, 1,27 Mo) / Excel (Excel, 280 Ko)              PDF (Pdf, 1,27 Mo) / Excel (Excel, 281 Ko)

Autres services

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PDF (Pdf, 1,31 Mo) / Excel (Excel, 283 Ko)              PDF (Pdf, 1,31 Mo) / Excel (Excel, 285 Ko)

Investissements réalisés

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PDF (Pdf, 885 Ko) / Excel (Excel, 137 Ko)              PDF (Pdf, 892 Ko) / Excel (Excel, 139 Ko)

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