Enquête sur les forces de travail
1.1 Méthodologie
- Enquête sur les forces de travail, Statistics explained - Eurostat
- Labour force survey, Statistics explained - Eurostat
1.2 Présentation
- Aucun document
1.3 Base légale
1.3.1 Nationale
- Les règlements européens sont des actes législatifs contraignants, qui doivent être mis en œuvre dans leur intégralité. Ils ne nécessitent pas de transposition en droit national.
1.3.2 Communautaire
- Règlement (CE) N°577/98 du Conseil du 9 mars 1998 relatif à l'organisation d'une enquête par sondage sur les forces de travail dans la Communauté
- Règlement (CE) N°377/2008 de la Commission du 25 avril 2008 concernant la mise en œuvre du règlement (CE) N°577/98 du Conseil relatif à l’organisation d’une enquête par sondage sur les forces de travail dans la Communauté en ce qui concerne la codification à utiliser pour la transmission des données à compter de 2009, l’utilisation d’un sous-échantillon pour la collecte de données de variables structurelles et la définition des trimestres de référence
- Règlement (CE) Nº1897/2000 de la Commission du 7 septembre 2000 portant application du règlement (CE) Nº577/98 du Conseil relatif à l'organisation d'une enquête par sondage sur les forces de travail dans la Communauté en ce qui concerne la définition opérationnelle du chômage
Modules ad-hoc (2009 - 2015)
- Règlement (CE) N°365/2008 de la Commission du 23 avril 2008 portant adoption du programme de modules ad hoc, couvrant les années 2010, 2011 et 2012, pour l’enquête par sondage sur les forces de travail prévue par le règlement (CE) N°577/98 du Conseil
- Règlement (UE) N°220/2010 de la Commission du 16 mars 2010 portant adoption du programme de modules ad hoc pour l’enquête par sondage sur les forces de travail, couvrant les années 2013 à 2015, prévu par le règlement (CE) N°577/98 du Conseil
- Règlement (CE) N°207/2008 de la Commission du 5 mars 2008 portant adoption des caractéristiques du module ad hoc 2009 relatif à l’entrée des jeunes sur le marché du travail prévu par le règlement (CE) N°577/98 du Conseil
- Règlement (CE) N°20/2009 de la Commission du 13 janvier 2009 portant adoption des éléments du module ad hoc 2010 relatif à la conciliation de la vie professionnelle et de la vie familiale prévu par le règlement (CE) N°577/98 du Conseil
- Règlement (UE) N°317/2010 de la Commission du 16 avril 2010 portant adoption des éléments du module ad hoc 2011 relatif à l’emploi des personnes handicapées pour l’enquête par sondage sur les forces de travail prévue par le règlement (CE) N°577/98 du Conseil
1.4 Documentation
1.4.1 Publication du STATEC
1.5 Rapport qualité
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