Enquête sur les forces de travail

1.1 Méthodologie

1.2 Présentation

  • Aucun document

1.3 Base légale

1.3.1 Nationale

  • Les règlements européens sont des actes législatifs contraignants, qui doivent être mis en œuvre dans leur intégralité. Ils ne nécessitent pas de transposition en droit national.

1.3.2 Communautaire

Modules ad-hoc (2009 - 2015)

1.4 Documentation

1.4.1 Publication du STATEC

1.5 Rapport qualité

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